https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965

Le comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s’appuyant sur la charte du doctorat UBFC et la convention de formation. Il évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l’entretien au directeur et au directeur adjoint de l’école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse. Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.

Les modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de ce comité sont fixées par le conseil de l’école doctorale. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.

À partir de la rentrée universitaire 2023, les modalités sont les suivantes :

• Le comité de suivi individuel de thèse (CSI) est obligatoire à partir de la demande d’inscription en deuxième année et donne lieu nécessairement à une audition du doctorant (physique ou en visioconférence).
• L’organisation du CSI est placée sous la responsabilité du laboratoire d’accueil du doctorant en collaboration avec le directeur ou le directeur adjoint de l’ED.
• Le conseil du laboratoire de rattachement du doctorant désigne un ou deux membres du laboratoire (HDR recommandé) et un ou deux membres non membres du laboratoire (HDR recommandé) dont, dans la mesure du possible, au moins un extérieur à l’établissement. Le comité comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse et au moins un membre non spécialiste, extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse.
• Le laboratoire consulte le doctorant sur la composition du comité préalablement à la réunion de ce dernier.

Dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat.

Le déroulement du comité comporte trois étapes : présentation de l’avancement des travaux et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant.

Au cours de la deuxième étape, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste. Le cas échéant, le comité alerte l’école doctorale qui procède à un signalement à la cellule d’écoute de l’établissement contre les discriminations et les violences sexuelles.

Le comité s’assure que le doctorant est en mesure d’avoir effectué avant la soutenance les 100h de formations prévues à l’art. 8.1 du règlement intérieur, et lui rappelle l’obligation d’effectuer notamment 9h de formation sur l’éthique de la recherche.

Au terme des entretiens, le CSI transmet au directeur ou au directeur adjoint de l’ED, au doctorant et au directeur de thèse un rapport rédigé par le membre HDR non membre du laboratoire. Le format de ce rapport est fourni par l’ED.

La participation du doctorant à son CSI est obligatoire. En cas d’indisponibilité pour cas de force majeure, il peut être proposé une autre date au doctorant.

Dans tous les cas, le CSI est organisé avant le 15 septembre de l’année d’inscription.

Dans tous les cas, le doctorant rédige chaque année un compte-rendu d’activité qu’il remet au directeur de son laboratoire en fonction des procédures imposées par la COMUE UBFC.

Synthèse des Modalités