Modalités HDR

Caractères fondamentaux du Diplôme

Rappel de l’arrêté du 23 novembre 1988

Art. 1er – L’habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs.

Extraits de la circulaire n° 89-004 du 5-01-1989 concernant l’application de l’arrêté du 23-11-1988 relatif à l’HDR

L’habilitation à l’HDR n’a pas pour objet de sanctionner l’achèvement d’un cursus universitaire. C’est un diplôme national par la délivrance duquel les universités reconnaissent un niveau scientifique élevé caractérisé par: – Une démarche originale dans un domaine scientifique ; – La maîtrise d’une stratégie autonome de recherche scientifique ; – La capacité à l’encadrement de jeunes chercheurs.

Il se peut que des candidats souhaitent organiser la présentation de l’habilitation à diriger des recherches avec l’appui d’un directeur de recherches. Cette possibilité leur est reconnue et, dans ce cas, les demandes d’inscriptions comportent, en plus de la procédure de droit commun, l’avis du directeur de recherches.

L’habilitation à diriger des recherches est un diplôme dont la finalité essentielle, sinon exclusive, est de permettre l’accès au corps des professeurs d’universités, conformément aux dispositions du décret portant statut du corps des professeurs d’universités et du corps des maîtres de conférences.

Bien entendu, il n’est pas exclu que la reconnaissance d’un niveau scientifique élevé intéresse également des entreprises. Mais l’habilitation à diriger des recherches, de par sa conception, n’est pas et ne doit en aucun cas être considérée comme un second doctorat, de niveau supérieur, comme l’était auparavant le doctorat d’Etat par rapport au doctorat de troisième cycle.

Inscription en vue de l'HDR

Rappel de l’arrêté du 23 novembre 1988, modifié par l’arrêté du 13-07-1995

Art. 3 – Les candidats doivent être titulaires – d’un diplôme de doctorat ou – d’un diplôme de docteur permettant l’exercice de la médecine, de l’odontologie, de la pharmacie et de la médecine vétérinaire et d’un diplôme d’études approfondies,

ou justifier d’un diplôme, de travaux ou d’une expérience d’un niveau équivalent au doctorat.

Cette dernière disposition est notamment applicable aux titulaires d’un doctorat de troisième cycle ou d’un diplôme de docteur ingénieur complété par d’autres travaux ou une activité d’enseignement et de recherche à temps plein d’une durée minimale de cinq ans.

Les demandes d’inscription ne peuvent être déposées au cours d’une même année universitaire qu’auprès d’un seul établissement. Les candidats ayant déjà été inscrits en vue de ce diplôme dans un autre établissement sont tenus de le signaler.

Les demandes d’inscription sont examinées par le président ou le directeur d’établissement, qui statue sur proposition du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux personnalités habilitées à diriger des recherches et après avis du directeur de recherches si le candidat en a un.

Déroulement des opérations à l’UFC Deux campagnes d’examen des dossiers de candidature sont organisées annuellement, l’une en mai, l’autre en septembre. La procédure est la suivante :

• Établissement, par le candidat, d’un dossier de demande d’inscription à l’HDR (le dossier sera constitué selon le modèle exposé au point 3).
• Dépôt du dossier par le candidat auprès du Bureau Doctoral de l’UFC avant le 1er mai ou le 1er septembre, au choix du candidat
•Deux rapporteurs, titulaires d’une HDR, choisis préférentiellement parmi les membres HDR du conseil scientifique assistés des directeurs d’écoles doctorale, présentent le dossier. Examen du dossier, en juin ou octobre, par le Conseil Scientifique de l’Université, Commission recherche (siégeant en formation restreinte aux personnes habilitées à diriger des recherches).
• Réponse aux candidats, avec communication des rapports et de l’avis motivé du Conseil Scientifique en cas d’avis défavorable.
• L’autorisation d’inscription à l’HDR est accordée par le Président de l’Université sur proposition du Conseil Scientifique pour les candidats ayant un avis favorable.

Constitution du dossier de demande d'inscription

Depuis 2014, procédure en usage à l'UFC

L’inscription à l’HDR est soumise à une autorisation préalable. Le dépôt des demandes se fait 2 fois dans l’année (1er mai et 1er septembre, voir document Télécharger le document pdf Procédure HDR (41 Ko) ). Le dossier du candidat est alors examiné par au moins deux rapporteurs désignés par le Président de l’UFC ; une synthèse des rapports est présentée aux membres du Conseil scientifique restreint qui donnent leur avis, sur lequel pourra s’appuyer le Président pour autoriser ou non l’inscription.

S’il obtient cette autorisation, le candidat pourra s’inscrire administrativement et préparer ensuite sa soutenance. Aucun délai n’est imposé entre la décision du CS et la soutenance proprement dite.

Cette procédure est explicitée dans le document suivant :

Télécharger le document pdf Procédure HDR (41 Ko)

A compter de la campagne de septembre 2014, si le candidat adresse une version électronique de son dossier à hdr@univ-fcomte.fr il pourra se contenter d’une seule version papier à expédier à l’adresse indiquée au bas de cette page.

Les dossiers reçus dans le cadre de la campagne de septembre 2014 devraient être examinés lors du Conseil scientifique du 21 octobre. Les candidats seront informés de la décision les concernant dans les jours suivants.

Chaque candidat doit compléter et transmettre la première page de la fiche navette avec son dossier de demande préalable en vue de l’inscription à l’HDR. Il renseignera et transmettra la seconde page de cette fiche navette lorsque la soutenance sera envisagée. 

Télécharger le document word Fiche navette HDR (94 Ko)

Inscription administrative à l'UFC et réglement des droits d'inscription

La demande d’autorisation une fois acceptée doit être complétée d’une inscription administrative à l’UFC.
Télécharger le document pdf Dossier UFC (636 Ko)
Télécharger le document pdf Annexes étudiants (603 Ko)
Télécharger le document pdf Sécurité sociale étudiants (521 Ko)

Tout prétendant à l’HDR doit s’acquitter des droits universitaires pour être régulièrement inscrit à l’UFC.
Télécharger le document pdf Calcul des droits d’inscription 2014-2015 (143 Ko)

Renseignements complémentaires et contacts

Anne Baudry, Gestionnaire Administratif Formation Doctorale – tél. 03 81 66 58 63

Samuel-Gaston Amet, Responsable du Bureau Doctoral – tél. 03 81 66 58 67

hdr@univ-fcomte.fr

Bureau doctoral – Service recherche  

Université de Franche-Comté

1 rue Goudimel

25030 Besançon cedex

Critères pris en compte pour donner l'autorisation d'inscription

Niveau de publication depuis la thèse

Pour évaluer l’accroissement du niveau scientifique du candidat par rapport à la thèse, une distinction sera faite entre : – Les publications effectuées avant la soutenance (et/ou directement liées au sujet propre à la thèse), – Les publications effectuées après la soutenance.

Des publications dans des revues à caractère si possible international, au minimum national, sont exigées, et de façon plus générale les travaux ayant fait l’objet d’un examen et d’une acceptation par un Comité de lecture.

Respect d’un délai après la soutenance de la thèse

En règle générale, une période de 3 ans semble un minimum pour qu’un candidat démontre, après la soutenance de sa thèse, qu’il a la capacité à animer un programme de recherche et à encadrer des étudiants de 3ème cycle. Cependant, ce délai peut être plus court dans des cas exceptionnels et selon la circulaire n° 98-004 qui stipule que :

… »ne pourront donner lieu à la délivrance d’une habilitation à diriger des recherches immédiatement après celle du doctorat que des thèses de qualité exceptionnelle ou des thèses de niveau doctoral complétées par d’excellents travaux de recherche ».

Il est rappelé que la décision d’autorisation d’inscription à l’HDR est tout à fait indépendante de la vacance ou de la création de postes, en particulier de professeurs d’Université, mais que l’HDR est nécessaire à tout enseignant, chercheur , enseignant-chercheur, ou autre professionnel qui souhaite, au sein d’un équipe d’accueil accréditée par le Ministère, encadrer officiellement des doctorants.

Modalités de la constitution du dossier de candidature

Arrêté du 23-11-1988 modifié par l’arrêté du 13-07-1995


Art. 4 – Le dossier de candidature comprend soit un ou plusieurs ouvrages publiés ou dactylographiés, soit un dossier de travaux, accompagnés d’une synthèse de l’activité scientifique du candidat permettant de faire apparaître son expérience dans l’animation d’une recherche.

Le Mémoire de synthèse des activités de recherche et d’encadrement doctoral, dont le plan type est évoqué plus haut, rédigé pour la demande d’autorisation d’inscription, peut évidemment servir de base pour la rédaction de la « synthèse de l’activité scientifique » mentionnée dans le texte officiel pour le dossier de candidature, en développant les chapitres que le candidat juge utiles à l’information de ses 3 rapporteurs ; selon les disciplines, cette synthèse peut comporter 50 à 100 pages.

Art. 5 – L’autorisation de se présenter devant le jury est accordée par le président ou le directeur de l’établissement suivant la procédure ci-après.

Le président ou le directeur de l’établissement confie le soin d’examiner les travaux du candidat à au moins trois rapporteurs choisis en raison de leur compétence, dont deux au moins doivent être habilités à diriger des recherches.

Deux de ces rapporteurs doivent ne pas appartenir au corps enseignant de l’établissement dans lequel le candidat a déposé sa demande.

Les personnalités consultées font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés, sur la base desquels peut être autorisée la présentation orale des travaux du candidat devant le jury. Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être consultés par toute personne habilitée à diriger des recherches.

Avant cette présentation, un résumé des ouvrages ou des travaux est diffusé à l’intérieur de l’établissement.

L’avis de présentation des travaux est affiché dans l’enceinte de l’établissement.

Le président ou le directeur de l’établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l’établissement la diffusion de l’information relative à la présentation des travaux, notamment auprès des autres universités et établissements délivrant l’habilitation à diriger des recherches et auprès du Conseil national des universités.

Cf. « fiche navette » transmise par l’école doctorale, pour la procédure au sein de l’Université de Franche-Comté.

Organisation des jurys

Arrêté du 23-11-1988 modifié par l’arrêté du 13-02-1992

Art. 6 (modifié par l’arrêté du 13 février 1992) – Le jury est nommé par le président ou le directeur de l’établissement. . Il est composé d’au moins cinq membres choisis parmi les personnels enseignants habilités à diriger des recherches des établissements d’enseignement supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique et, pour au moins de la moitié, de personnalités françaises ou étrangères extérieures à l’établissement et reconnues en raison de leur compétence scientifique.

La moitié du jury, au moins, doit être composée de professeurs ou assimilés au sens de l’article premier de l’arrêté du 19 février 1987 susvisé.

Le jury désigne en son sein un président et deux rapporteurs ; ces derniers doivent être extérieurs à l’établissement.

Art. 7 (modifié par l’arrêté du 13 juillet 1995) – La présentation des travaux est publique. Toutefois, si l’objet des travaux l’exige, le président ou le directeur de l’établissement peut prendre toute disposition utile pour en protéger le caractère confidentiel.

Le candidat fait devant le jury un exposé sur l’ensemble de ses travaux, et éventuellement, pour une partie d’entre eux, une démonstration. Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.

Le jury procède à un examen de la valeur du candidat, évalue sa capacité à concevoir, diriger, animer et coordonner des activités de recherche et de valorisation et statue sur la délivrance de l’habilitation. Le président du jury, après avoir recueilli l’avis des membres du jury, établit un rapport. Ce rapport est contresigné par l’ensemble des membres du jury et communiqué au candidat. Il peut être consulté par toute personne habilitée à diriger des recherches.

Cf. « fiche navette » transmise par l’école doctorale, pour la procédure au sein de l’Université de Franche-Comté.